La vie d’une copropriété est marquée par les travaux. Régulièrement, les copropriétaires doivent débourser plusieurs centaines ou milliers d’euros pour assurer la rénovation du bâtiment (ex : ravalement de la façade), la maintenance (ex : maintenance de l’ascenseur) ou améliorer les installations (ex : installation d’une borne de recharge pour les voitures électriques). Mais, cela n’est pas sans tracas et les problèmes de financement sont fréquents. Afin d’y remédier, la loi Alur a mis en place, depuis janvier 2017, une obligation de constituer un fonds de travaux pour la copropriété.

Les travaux : créateurs de conflits au sein de la copropriété

Une fois que des travaux ont été votés à la majorité lors de l’Assemblée Générale, tous les copropriétaires doivent y participer financièrement, même s’ils n’étaient pas d’accord avec les autres votants. Or, l’Etat et les syndics ont constaté que certains copropriétaires n’étaient pas prévoyants et n’avaient pas suffisamment d’argent de côté pour assumer leur part. Cela entraînait des défauts de paiement ou des difficultés financières pour toute la copropriété.

Pire, les travaux imprévus, parfois nécessaires pour la sécurité et le confort de tous, engendraient une multiplication des problèmes. Pour lutter contre cela, il a été décidé d’instaurer un fonds de travaux obligatoire.

 

Comment se constitue le fonds de travaux ?

La loi du 24 mars 2014, appelée loi ALUR et mis en place par Cécile Duflot, a défini le cadre des cotisations. Tous les ans, l’Assemblée Générale décide du montant à payer. Cependant, il est impossible de descendre en dessous de 5% du budget prévisionnel de la copropriété.

Ces fonds de travaux sont ensuite utilisés pour les travaux de la copropriété. Si aucun n’est prévu dans l’immédiat, l’argent dort sur le compte en attendant qu’il soit nécessaire de l’utiliser.

 

Comment sont gérés les fonds de travaux ?

Les fonds de travaux sont entièrement gérés par le syndic de copropriété. C’est lui qui est chargé de l’ouvrir au nom du syndicat des copropriétaires. Afin de dégager des moyens financiers supplémentaires, il peut s’agir d’un compte rémunéré.

 

Quels avantages pour les copropriétés ?

Lors de la parution de la loi, beaucoup de copropriétaires ont pris la nouvelle comme une dépense supplémentaire qui viendrait réduire leur pouvoir d’achat. Or, le chiffre de 5% n’est pas aléatoire. Il correspond à la somme que dépense en moyenne un copropriétaire. Par conséquent, les bons payeurs ne verront aucune différence. Au contraire, c’est un gage de sureté. Le jour où des travaux sont votés, ils sont ainsi certains que le vilain petit canard de la copropriété ne viendra pas tout bloquer parce qu’il n’a pas les ressources suffisantes disponibles.