Un enfant et ses parents sont liés par ce qu’on appelle la filiation. Dans certains cas, elle peut être contestée, notamment lorsqu’il existe des preuves que le lien biologique n’existe pas réellement. Il s’agit de l’action en contestation de paternité. Plusieurs personnes peuvent l’engager, mais au final, seul l’intérêt de l’enfant compte aux yeux du tribunal. Dans cette longue procédure qui aura des conséquences sur la vie de l’enfant, quels sont les droits et devoirs du père ?

Qu’est-ce que la contestation de paternité ?

Comme énoncé plus haut, la contestation de paternité est un acte en justice dont le but est de prouver qu’un enfant n’est pas l’enfant des parents qui sont inscrits sur son acte de naissance ou qui sont reconnus comme tels. Pour contester la paternité, le demandeur doit fournir la preuve que la personne qui a reconnu l’enfant n’en est pas le père biologique. Le plus souvent, le juge du tribunal de grande instance ordonnera la réalisation d’un test de paternité, qui est à la fois fiable et précis.

Contestation filiation paternelle : qui peut le faire et dans quels délais ?

Selon l’établissement de la filiation et l’existence d’une possession d’état, les personnes pouvant contester la paternité et les délais accordés pour ce faire, peuvent varier. Il faut noter dès le départ que cette action aura une suite. Vous pouvez voir les conséquences sur la contestation filiation de paternelle en suivant ce lien.

Si la filiation est établie et qu’il y a possession d’état, les personnes suivantes peuvent alors engager la procédure :

  • Le présumé père
  • L’enfant
  • Le père
  • La mère

S’il n’y a pas de possession d’état, tous ceux qui ont un intérêt à agir peuvent contester la filiation paternelle :

  • Le père
  • La mère
  • L’héritier
  • L’enfant
  • Le ministère public.

Pour une filiation qui figure sur l’acte d’état-civil

Trois cas peuvent se présenter :

  • Si la possession d’état excède les 5 ans, il n’est plus possible de contester la filiation.
  • Si la possession d’état a duré moins de 5 ans, l’action pourra être engagée dans les 5 ans qui suivent la date de cessation de la possession d’état.
  • S’il n’y a pas de possession d’état, l’action pourra être engagée dans les 10 ans qui suivent la date de naissance ou de reconnaissance par ceux qui y trouvent un intérêt.

Pour une filiation établie par un juge

L’action peut être engagée dans les 10 ans qui suivent la date à laquelle l’acte a été délivré, par ceux qui y trouvent un intérêt.

Quelles sont les conséquences de la contestation de paternité ?

La contestation de la filiation a des conséquences sur la vie de tous les acteurs concernés, notamment le père supposé, l’enfant, les autres héritiers, s’il y en a et les parents. Mais c’est surtout au niveau des droits et devoirs du père que se reflètent ces effets :

L’annulation immédiate du lien de filiation établi

Le père de l’enfant, qui a procédé à la reconnaissance de paternité, ne sera plus considéré comme tel aux yeux de la loi et ce, qu’il y ait eu ou non une possession d’état.

La modification du nom de famille

Si le véritable père le souhaite, il peut procéder à la reconnaissance de l’enfant. Si ce dernier est déjà majeur, son consentement sera requis.

Les modalités d’exercice de l’autorité parentale

Si le père légal de l’enfant a toujours eu des relations spécifiques avec celui-ci, il pourra bénéficier, selon le cas, d’un droit de visite. En revanche, l’exercice de l’autorité parentale est uniquement réservé à la mère.

La responsabilité du père

Le père biologique de l’enfant, à l’issue de la procédure, pourra être tenu de verser une pension alimentaire à l’enfant, mais bénéficiera en retour de certains droits (hébergement, visite…).