Comme lors de sa création, la liquidation d’une SAS se fait plus simplement que pour les autres types de sociétés. Cette décision peut être exécutée à l’amiable lors d’une assemblée générale extraordinaire. Découvrez dans cet article la procédure de liquidation d’une SAS.

Le préalable à une liquidation

Vous souhaitez tout savoir sur la liquidation SAS? Alors vous êtes au bon endroit. La dissolution de l’entreprise est la première étape dans le processus de la liquidation des actifs. La mise en œuvre de la dissolution doit être faite lors d’une assemblée générale extraordinaire. Durant cette dernière, un liquidateur doit être nommé. Très souvent, c’est le président de la société qui est désigné mais un professionnel peut également être choisi. Toutefois, le liquidateur doit être une personne de confiance. 

Le rôle clé du liquidateur à l’amiable

Après avoir dissout la société, le liquidateur devient la seule personne habilitée à agir au nom de la société. Il a pour rôle de solder les dettes, de recouvrer les créances, de faire le point des finances et de céder ou vendre tous les actifs de la société. Le liquidateur a obligation de rendre compte aux dirigeants sociaux de la société de l’avancée des opérations bien que ces derniers soient dessaisis de leurs mandats. Il doit, dans les six mois suivant sa nomination, convoquer une assemblée des associées. 

La clôture de liquidation amiable

Pour clôturer la liquidation, il est primordial que l’assemblée approuve les comptes présentés par le liquidateur. Si tel est le cas, il obtient un quitus et est déchargé de son mandat. Les associés se partagent par la suite les capitaux propres restants au terme de la liquidation. Lorsqu’il y a conflit, l’affaire est amenée devant les tribunaux afin que la justice tranche. Par conséquent, certains associés peuvent avoir une cagnotte supérieure à d’autre appelé le boni de liquidation. Cela doit être déclaré auprès de l’administration fiscale et est soumis à une taxation particulière.

Les formalités obligatoires d’une liquidation amiable d’une SAS

La liquidation d’une société doit obligatoirement faire l’objet d’un avis de clôture de liquidation dans un journal d’annonce professionnel. Ensuite, il faut déposer au centre de formalités des entreprises (CFE), un dossier dans lequel sont inclus les preuves de liquidation de la SAS de même que les frais. Vous pouvez trouver le détail des frais et la liste des pièces à fournir sur les sites internet des Greffes de tribunal de commerce. Après cette étape, la société est radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et la liquidation est totalement effective.