MT : Numéro Siret : permet l’identification d’une entreprise.

MD : Numéro Siret : délivré par l’INSEE, il permet d’identifier une entreprise et garantit sa licéité et sa fiabilité. Il est utile à tout auto-entrepreneur

Pour les jeunes entrepreneurs, lancer une nouvelle activité est une expérience très excitante. Seulement, pour que la démarche soit légale, ils doivent s’installer en tant qu’auto-entrepreneurs, ou plus précisément déclarer cette activité en choisissant un statut juridique. Créer une micro-entreprise implique des démarches simplifiées. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le statut d’auto-entrepreneur est très prisé. Voici alors comment procéder pour pouvoir travailler légalement.

Comment faire une déclaration de micro-entrepreneur ?

L’inscription en tant qu’auto-entrepreneur ne nécessite qu’une simple déclaration, notamment via le formulaire PO AE. Pour certaines activités toutefois, vous devez justifier vos qualifications dans le domaine qui vous intéresse comme le BTP. Selon l’activité, la déclaration devra être remise au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises en ligne :

  • Pour une activité commerciale d’auto-entrepreneur, la transmission se fera au CCI ou Centre de Commerce et de l’Industrie.
  • Pour une activité artisanale ou commerciale et artisanale, ce sera au CMA ou Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
  • Pour une activité libérale, c’est du ressort de l’URSSAF.

Joignez à votre déclaration une photocopie de votre carte d’identité nationale, sur laquelle vous inscrirez « Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité. Fait à …, le… ».

Le CFE vous guidera sur les démarches à accomplir. Vous recevrez alors :

  • Un numéro de Siret auto-entrepreneur
  • Un code APE auto-entrepreneur
  • Une notification sur le régime d’imposition en termes de TVA intracommunautaire et de bénéfices
  • Les coordonnées des personnes compétentes à contacter pour faire le paiement de l’impôt sur le revenu.
  • Les coordonnées d’une personne qui pourra vous renseigner sur les dispositifs fiscaux dont vous pourrez bénéficier et sur d’autres informations.

A quoi sert le numéro Siret ?

Le numéro SIRET ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements est délivré par l’INSEE. Il se compose de 14 chiffres et est attribué à toute entreprise pour justifier son existence auprès de ses clients et pour l’identifier plus facilement sur le territoire français. Le numéro SIREN et le NIC de l’entreprise (Numéro Internet de Classement) forment le SIRET.

Le numéro SIREN est propre à chaque entreprise. Quant au NIC, il est attribué pour chaque établissement de l’entreprise. La délivrance du numero siret est une étape cruciale dans la création d’entreprise. D’ailleurs, le numéro d’immatriculation de l’entreprise doit apparaître sur tous les documents légaux qu’elle établira à l’avenir.

Quelle différence entre SIRET et SIREN ?

Comme énoncé plus haut, le numéro SIREN compose les premiers chiffres du numéro SIRET d’une entreprise, mais les deux ne sont pas à confondre. Le numéro SIREN est un numéro d’identification unique. Le NIC est attribué pour plusieurs établissements de la même entreprise (siège social, établissement secondaire, entrepôt…). De ce fait, chaque entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET.

S’il y a changement d’adresse de l’entreprise individuelle, on lui attribuera un nouveau NIC, et donc un nouveau SIRET. Ce dernier permet l’identification des entreprises et prouve leur existence légale. D’ailleurs, il n’y a pas que le statut de micro-entrepreneur qui nécessite un code SIRET. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une SARL ou d’une SAS, ce numéro d’activité est indispensable.

Pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur ?

Aujourd’hui, presque la moitié des entreprises sont enregistrées sous le statut d’auto-entrepreneur. En effet, il présente quelques avantages :

  • Moins de formalités administratives : l’obtention du SIRET et de l’APE se fait en ligne, suite à la déclaration au CFE.
  • Un régime social simple : depuis 2008, les entrepreneurs individuels peuvent bénéficier du régime micro-social de l’auto-entrepreneuriat. Il faut toutefois exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale et être soumis au régime fiscal de la petite entreprise pour pouvoir en jouir.

Aujourd’hui, presque la moitié des entreprises sont enregistrées sous le statut d’auto-entrepreneur. En effet, il présente quelques avantages :

  • Moins de formalités administratives : l’obtention du SIRET et de l’APE se fait en ligne, suite à la déclaration au CFE.
  • Un régime social simple : depuis 2008, les entrepreneurs individuels peuvent bénéficier du régime micro-social de l’auto-entrepreneuriat. Il faut toutefois exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale et être soumis au régime fiscal de la petite entreprise pour pouvoir en jouir.