A quel moment le notaire intervient-il dans la vente d’un bien immobilier ?
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la vente d’un bien immobilier ne se limite pas qu’entre le vendeur et l’acheteur. Un troisième acteur intervient en effet dans ce transfert de propriété et il s’agit du notaire. Cet article vous éclaire justement sur le rôle de cet officier public dans ce type de transaction.
L’avant-contrat
Lorsque vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier, vous signez d’abord une sorte d’avant-contrat avec votre cocontractant. Il peut s’agir selon les cas d’un compromis ou d’une promesse de vente. Les parties s’engagent ici légalement à conclure la transaction et fixent les conditions (prix, délais, etc.) dans lesquelles elle devra se faire. L’intervention du notaire n’est certes pas obligatoire à cette étape, mais elle reste fortement recommandée. Il se chargera alors de la rédaction de l’avant-contrat et vérifiera que tous les éléments essentiels y sont mentionnés. Au besoin, retrouvez plus d’informations sur ce site.
Le contrat de vente
Une fois l’avant-contrat signé, le notaire informe les parties sur l’intervalle de temps dont elles disposent pour finaliser la transaction. Il est habituellement de 3 mois. L’acquéreur peut dès lors engager les démarches pour le financement, pendant que le notaire vérifie les informations sur le bien : objet de la vente. Il s’assure alors que le vendeur en soit bien propriétaire, puis il jette un œil aux servitudes, règles d’urbanisme et tout autre détail utile. Une fois que tout est ok et l’échéance arrivée, il réunit les parties, leur donne lecture de l’acte de vente et les invite à signer.