Il existe deux grandes familles de contrôles fiscaux : ceux que l’on ne vit pas et ceux que l’on vit.

Les contrôles que l’on ne vit pas

Ceux que l’on ne vit pas sont ceux qui se déroulent dans les bureaux du fisc, sans que vous en soyez mis au courant. On appelle cela le contrôle sur pièces. Il peut concerner les entreprises comme les particuliers.

Le fisc recoupe diverses informations dont il dispose, et, s’il estime que des redressements sont applicables, vous le notifie à la fin du contrôle.

Vous recevez donc, du jour au lendemain, une « proposition de rectification ». Ce document récapitule le montant des redressements et les raisons de ces redressements.

Vous avez alors la possibilité d’envoyer vos observations, dans un délai de 30 jours. Cette étape est très importante. L’envoi des observations doit être fait dans les délais car sinon les redressements seront réputés acceptés par le contribuable.

A ce stade, il est grandement recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste véritablement expérimenté. En effet, vos observations, si elles sont pertinentes, c’est-à-dire bien construites juridiquement et assorties des justifications nécessaires, pourront entrainer l’abandon de certains redressements, voire tous les redressements, par le fisc.

La suite de la procédure consistera en divers autres échanges avec le fisc, et la possibilité de certains recours pour vous défendre.

Les contrôles que l’on vit

Lorsqu’il concerne une entreprise on l’appelle vérification de comptabilité, lorsqu’il concerne un particulier on l’appelle examen de la situation fiscale personnelle (ESFP).

Dans ces deux cas, les choses commencent par une lettre vous indiquant le début du contrôle, avec une première date de rendez-vous avec le fisc.

Plusieurs réunions avec le fisc auront lieu avant que le fisc ne vous envoie au final la proposition de rectification.

Au cours de ces réunions, le fisc vous posera des questions et vous demandera des documents. Vous aurez la possibilité d’apporter des explications. Vous avez le droit d’être assisté d’un « Conseil ». Cela est rappelé dès le premier courrier. L’avocat fiscaliste sera en principe le plus à même de délivrer la meilleure défense. Mais vous avez le droit d’être assisté par n’importe quelle personne, de votre expert-comptable à votre voisin…

Il est cependant fortement recommandé de recourir à une personne très expérimentée. Elle sera à même d’enclencher toutes les procédures de défense nécessaires, ainsi que d’apporter les meilleurs arguments pour votre défense.

Il faut en effet bien avoir en tête que la fiscalité est de plus en plus complexe, seul un véritable professionnel ayant vécu de nombreux contrôles fiscaux pourra vous apporter la défense nécessaire face à une administration réputée pour son efficacité.