Le commerce en ligne a connu une croissance fulgurante ces dernières années. Nombreuses sont les entreprises qui ont investi le secteur. C’est aussi un marché où la concurrence déloyale est très répandu de même que la fraude. Les acteurs du e-commerce sont donc confrontés à la problématique de la contrefaçon. Les contrefacteurs 2.0 font perdre des millions d’euros aux entreprises évoluant dans la vente en ligne. Toutefois, des solutions juridiques ont été mises en place afin de sécuriser l’activité commerciale en ligne. Il s’agit principalement d’une protection juridique de certains éléments importants du site. Pour en savoir plus sur les éléments d’un site web pouvant faire l’objet d’une protection, nous vous invitons à lire cet article.

Les éléments pouvant faire l’objet d’une protection

Les premiers éléments pouvant faire l’objet d’une protection sont la marque et le logo. Ces deux éléments sont la locomotive qui transporte le client vers une opération d’achat. La marque est le domaine propre d’une entreprise de même que le logo. C’est à partir du logo que le client vous identifie. La protection de ces éléments fondamentaux s’effectue auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle. Toutefois, avant de procéder au choix d’une marque ou d’un logo, assurez-vous que votre option est originale. Dans le cas contraire, vous pouvez être confronté à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. En plus de ces éléments, il y’a la réservation du nom de domaine. En cas d’utilisation par autrui, vous pouvez enclencher une procédure en récupération du nom de domaine. Le droit auteur s’applique aussi à la base de données et au design du site. Pour tout savoir sur la protection des droits d’auteur en e-commerce, n’hésitez pas de demander conseil à votre avocat.

La protection par le brevet et la sécurisation des contenus originaux

Un site e-commerce peut bénéficier d’une exclusivité de vente sur ses produits innovants grâce au brevet. S’agissant de la protection par le droit auteur, une procédure instaurée par Google permet de retirer les contenus faisant l’objet de contrefaçon. L’industrie du e-commerce est bel et bien sécurisée même si des efforts restent à faire.